Salarié à plein-temps et auto-entrepreneur, comment y arriver ?

Vous êtes un salarié à temps plein ou à temps partiel et vous souhaitez avoir un complément de revenus ? Sachez qu’il est tout à fait possible d’être un salarié et un auto-entrepreneur en même temps. Quelle que soit la nature de votre activité, que ce soit commercial, artisanal ou libérale et celle de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim), n’hésitez pas à vous lancer dans une activité additionnelle. En principela cumulation vous permet de profiter de tous les avantages du statut d’auto-entrepreneur tout en exerçant une activité entrepreneuriale. Mais comment s’y mettre ? Quelles sont les obligations du salarié auto-entrepreneur ? Quelles sont les conditions à remplir pour devenir auto-entrepreneur tout en étant un salarié à temps plein ? Un guide vous sera utile pour clarifier les différents points essentiels.

La loyauté envers l’employeur

Il est vrai qu’un salarié n’est pas obligé d’avoir l’accord de son employeur pour la création de son propre entreprise. Pourtant, il est important de se montrer honnête envers son employeur et d’évoquer l’obligation de loyauté. L’obligation de loyauté est une clause qui interdit tout salarié de se lancer dans  une activité concurrente à celui de son employeur. Cette clause se résume dans deux articles notamment l’article 1135 du Code civil et celui de L1225-1 du Code du travail stipulant l’exécution de bonne foi du contrat de travail.

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité est un écrit sur laquelle le salarié auto-entrepreneur s’engage à travailler pour l’employeur et rien que pour lui pendant toute la durée d’exécution de son contrat de travail. Cette clause vise à protéger l’intérêt légitime de l’entreprise dans le cas où un salarié, à temps plein, se met à créer sa propre entreprise. Elle doit figurer dans le contrat de travail signé par le salarié afin de lui être opposable. Le non-respect du contrat peut notamment entraîner le licenciement immédiat pour le salarié.

La clause de non-concurrence

Il s’agit d’une clause qui a pour but de défendre les intérêts d’un ancien employeur si jamais son ancien salarié s’engage dans une entreprise concurrente ou de créer sa propre entreprise concurrente. Une clause qui ne s’applique toutefois pas à un salarié à temps partiel. Pourtant, la clause est nul si : le contrat de travail est rompu durant la période d’essai, les conditions d’application ne sont pas réunies, la clause est mal inscrite et si l’employeur a donné son accord de dérogations par écrit et dûment signé.

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