Bien que les autoentrepreneurs bénéficient d’un statut administratif simplifié, ils ne sont pas exemptés de charges sociales et fiscales. Les charges de l’autoentrepreneur prennent en compte les cotisations sociales, l’impôt sur le revenu, la cotisation foncière, …. Faisons le point sur les principales charges que ceux-ci doivent payer, en distinguant les charges fixes et les charges variables.
1 – Les charges fixes
3 charges fixes sont imposées par la réglementation :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : calculée à partir de la valeur locative du bien dans lequel vous exercez votre activité, de votre CA annuel et du taux communal - généralement un montant minimal pour celui qui exerce à son domicile ou en itinérance paiera un montant minimal,
- Les charges de compte bancaire
- Les assurances obligatoires : de type RC Pro, notamment pour les autoentrepreneurs en santé, droit, transport ; et de type Garantie décennale pour les autoentrepreneurs en BTP,
Ne négligez pas les autres charges fixes, qui sont certes facultatives, mais nécessaires, telles que :
- Adhésion à un syndicat,
- Mutuelle autoentrepreneur : pour couvrir les dépenses médicales non remboursées par la Sécurité Sociale,
- Prévoyance santé : en cas d’incapacité temporaire de travail,
2 – Les charges variables
Pour une grande part, les taxes et cotisations des autoentrepreneurs sont calculées sur la base d'un % du CA.
A commencer par la cotisation auprès de la SSI, qui vous permettra de bénéficier de remboursements de dépenses médicales, d’une pension de retraite, d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, éventuellement d’une allocation maternité et enfin d’une pension en cas d’invalidité.
D’autres charges en microentreprise sont également indexées sur le CA / Volume d’activité :
- La Contribution à la Formation Professionnelle,
- La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire : au bénéfice de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA),
- L’Option pour le Versement Fiscal Libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu, si vous décidez de payer l’IR au en même temps que vos cotisations sociales,
3 – L'impôt sur le revenu des autoentrepreneurs
En microentreprise, l’Administration fiscale considère que vos Revenus professionnels sont le résultat de : Chiffre d’Affaires – Abattement forfaitaire en % du CA.
Ainsi, vos revenus professionnels sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le régime fiscal est donc simplifié : il n’est pas question de déduction de frais / charges en régime de microentreprise. Les obligations comptables sont également allégées :
- Tenir un journal des recettes,
- Tenir un journal des achats,
- Archiver et conserver les justificatifs de recettes et d’achats pour une durée d’au moins 10 ans,
A ce titre, l’autoentrepreneur n’a pas besoin de produire un bilan et un compte de résultat, et d’avoir recours à un commissaire aux comptes.