Etes vous concerné par les aides publiques en créant ou reprenant une entreprise ACCRE ?

L’ACCRE devenue ACRE depuis le 01 Janvier 2019 permet d’être exonéré de cotisations sociales sous conditions. Cette dernière est d’une grande aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprises. Pour les créateurs d’entreprises ou repreneurs, plusieurs risques et charges sont incluses, c’est pour cela que l’ACRE prend en charge et aide les entrepreneurs dans cette tâche difficile et exonère partiellement ou totalement les charges sociales pendant un an.

Les  critères d’éligibilité pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises liées à l’ACRE

L’ACCRE ou ACRE propose de l’aide à la création et reprise d’entreprise en 2019. Pour que le candidat soit éligible à l’ACCRE dans sa création ou reprise d’une entreprise, Il doit respecter certaines conditions. L’entreprise créée ou repris doit avant tout avoir un titre individuelle ou société pour qu’elle soit éligible. Après cela, l’entrepreneur doit avoir un contrôle soit disant effectif sur la société et doit être actionnaire à un pourcentage supérieure à la moitié du capital dans la société en question. La personne concernée peut également être mandataire social et être titulaire du tiers du capital, à condition que l’un des associé ne conserve pas plus de 50% du capital de la société demandeur. L’ACCRE propose de l’aide à la création d’entreprise grâce à l’exonération quelle fourni. Il est aussi faisable que plusieurs personnes demandent chacun de leurs côtés l’ACRE pour un projet commun mais cette option est soumise certaines conditions, il faut que les avoirs des candidats soient supérieur à la moitié de la somme considéré comme étant le capital de l’entreprise, mais encore, il faut qu’au moins une personnes parmi elles ait la qualification et les compétences pour diriger. Chaque demandeur doit au moins détenir 1/10 du capital de l’associé majoritaire de la société.

Fonctionnement de l’ACRE pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises

L’ACRE maintien le revenu de l’entreprise pour une période précise d’un an quelle que soit son activité et porte sur les cotisations dues par le dirigeant de l’entreprise qu’il soit salarié ou travailleur non salarié selon le régime juridique de son entreprise. L’exonération fourni par l’ACRE porte sur les cotisations relatives de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse, lorsque les bénéficiaires appliquent un régime obligatoire d’assurance contre ce risque. Ces exonérations peuvent être attribuée à tout entrepreneurs ou créateurs d’entreprises quel que soit le secteur d’activité à condition que la forme juridique soit individuelle ou en société, cela aide à la création d’une entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que les GIE ou groupements d’employeurs ne sont pas éligible aux prestations de l’ACRE.

Demander l’ACCRE pour les entrepreneurs

L’ACCRE permet le versement libératoire de l’impôt sur revenu pour les entrepreneurs, ces procédés sont d’une grande aide à la création d’une entreprise. Pour bénéficier de l’ACCRE, il y a des formalités à suivre, il faut avant en faire la demande avec les pièces justificatives requises auprès de votre CFE ou centre de formalité des entreprises dès la déclaration de la création ou reprise de l’entreprise ou au plus tard au cours des 45 jours qui suivent. La CFE délivrera le récépissé indiquant la date d’enregistrement de la demande. Par la suite, La CFE fera directement le transfert du dossier du candidat vers l’Urssaf qui disposera d’un mois pour prendre sa décision. Au bout d’un durée d’un mois, s’il n’y a aucun retour, c’est que la demande a été acceptée. Dans le cas contraire, l’Urssaf enverra un retour en indiquant les causes ainsi que les moyens de contestations faisable pour le candidat.

L’ACRE est un moyen de facilité pour les entrepreneurs créateurs ou repreneurs d’entreprises. Gérer votre entreprise avec plus d’efficacité et de facilité est favorable avec cette option.

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